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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site IEM de Talence l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Pôle Enfance et Jeunesse de la Gironde
APF France handicap
2 Rue Ronsard, 33400 Talence, France
+33 5 56 84 49 90
Contact

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site IEM de Talence implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site IEM de Talence sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IEM de Talence, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site IEM de Talence est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site IEM de Talence a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. IEM de Talence s’efforce de fournir sur le site IEM de Talence des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site IEM de Talence sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site IEM de Talence ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Crédit images

Pixabay,Flaticon

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IEM de Talence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site IEM de Talence, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site IEM de Talence, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause IEM de Talence ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site IEM de Talence. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site IEM de Talence l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site IEM de Talence n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de IEM de Talence et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site IEM de Talence.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

RGPD

IEM de Talence veille à respecter le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018 pour les résidents de l’Union européenne. Les données personnelles prélevées par IEM de Talence ne sont pas cédées à un tiers. Celles-ci sont stockées sur des hébergements distants tels que WP Serveur ou plateformes en ligne. Nous ne conservons pas les données personnelles fournies que nous utilisons pour des opérations d’e-mailing et que nous réalisons pour nos clients en tant que prestataire. Nous n’utilisons pas les données fournies par nos clients à des fins commerciales.

IEM de Talence écolte des données personnelles depuis son site internet dans le cas suivant :

Formulaire de contact

  • Données récoltées: nom, prénom, société, téléphone, e-mail.
  • Finalité: répondre aux questions des visiteurs, proposer des rendez-vous
  • Durée de conservation: 3 ans maximum

Liens hypertextes

Le site IEM de Talence contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IEM de Talence. Cependant, IEM de Talence n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dépôt des cookies

La navigation sur le site IEM de Talence est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies sont des petites quantités de données qui sont stockées dans des fichiers sur le navigateur Internet de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez et par des sociétés tiers pour qu’elles puissent reconnaître votre navigateur et adapter leurs fonctionnalités qui s’affichent sur lesdits sites Internet.

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Informatique et libertés

Les informations recueillies par IEM de Talence font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’un fichier clients-prospects pour l’envoi de campagne e-mailing. Le destinataire des données est exclusivement la direction de IEM de Talence.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer votre droit de suppression ou modification de vos données personnelles, merci denous contacter.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site IEM de Talence est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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